Le Sénat vient d’adopter un amendement essentiel concernant l’article 23 du Projet de Loi de Finances 2026 :
👉 Le CBD et le vapotage sans nicotine sont officiellement exclus du champ de l’accise.
Cette décision marque un tournant stratégique pour l’avenir de la filière française.
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✅ Ce que change concrètement l’amendement adopté
• Exclusion totale du CBD (toutes formes) de l’accise tabac
• Exclusion des dispositifs de vapotage sans nicotine
• Suppression du régime d’autorisation qui aurait limité la vente aux seuls organismes agréés
• Suppression des alinéas imposant des contraintes administratives lourdes et assimilant nos produits au tabac
• Maintien de la liberté de commercialisation pour les producteurs, transformateurs et points de vente
Seule mesure conservée :
➡️ Le passage de la TVA sur la fleur de chanvre de 5,5 % à 20 %.
Une évolution fiscale importante, mais sans commune mesure avec l’impact destructeur qu’aurait eu l’accise.
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📊 Un enjeu économique majeur pour les acteurs français
L’amendement rappelle plusieurs faits clés :
• La France compte environ 2 000 points de vente, dont près de 75 % auraient été menacés par l’accise
• 80 à 85 % du CBD consommé en France est importé : la filière française est en plein développement
• Les producteurs travaillent sous un cadre légal strict, avec une dynamique de circuits courts
• Assimiler le CBD au tabac aurait compromis toute perspective de croissance et d’autonomie nationale
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🔍 Une approche cohérente avec les standards européens
Le Sénat s’aligne sur :
• La jurisprudence Kanavape de la CJUE, reconnaissant le caractère non stupéfiant du CBD
• La future directive européenne 2025/580, qui exclut les produits non nicotinés des accises tabac
• Le principe de hiérarchie du risque, fondamental en santé publique
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🛡️ Pourquoi cette décision était indispensable
Selon le texte :
• Le CBD et les vapes sans nicotine ne présentent aucun risque de dépendance
• Ils participent à la réduction du tabagisme et ne doivent pas être fiscalement dissuasifs
• Une accise aurait favorisé :
• le marché noir
• les achats transfrontaliers incontrôlables
• un retour vers le tabac ou les produits au THC
• Elle aurait également asphyxié les producteurs, privés de vente directe, et affaibli les centres-villes, où ces commerces participent à la dynamique locale
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💬 Un signal politique fort
Cet amendement, élaboré avec :
• la Confédération Paysanne,
• l’AFPC,
• l’Union des Professionnels du CBD,
vient rappeler la nécessité de co-construire un cadre réaliste pour la filière, plutôt que d’imposer une fiscalité assimilant le CBD au tabac.
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🚀 Une étape décisive, mais pas la fin du processus
L’amendement adopté au Sénat envoie un message clair au Gouvernement et ouvre la voie :
• à une réécriture plus cohérente de l’article 23
• à une défense renforcée lors des prochaines étapes parlementaires
C’est une avancée majeure pour l’ensemble des producteurs, distributeurs et entreprises engagées dans la filière.
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